Le projet de loi n° 7825 énumère les modifications apportées à la loi luxembourgeoise sur la titrisation de 2004. Les modifications apportées permettent une plus grande souplesse dans la structuration, le financement et le reconditionnement des opérations pour les fonds de titrisation et les sociétés de titrisation, notamment par le biais de sociétés de personnes telles que les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés en commandite spéciale (SCSp) et d’autres formes juridiques.
Ces informations ne sont pas destinées à remplacer un conseil fiscal ou juridique individualisé. Nous vous suggérons de discuter de votre situation spécifique avec un conseiller fiscal ou juridique qualifié.
