La Bolivie est un pays d’Amérique latine qui a suscité récemment l’intérêt des investisseurs et des entrepreneurs étrangers. La Bolivie jouit d’une position unique au centre de l’Amérique du Sud grâce à ses connexions directes avec la plupart des pays du continent. C’est également une destination de plus en plus prisée par les entreprises qui souhaitent tester des marchés non saturés.
La création d’une entreprise en Bolivie est une opportunité très intéressante pour de nombreux investisseurs et entrepreneurs depuis que le pays a vu se développer le commerce et s’améliorer les opportunités commerciales.
Pourquoi créer une entreprise en Bolivie
Outre les avantages décrits ci-dessous, sa forte croissance au cours des dernières années, ses marchés non saturés et son bassin d’emploi compétitif sont quelques-unes des principales raisons pour lesquelles les investisseurs choisissent la Bolivie comme pays de prédilection.
- La Bolivie est membre du MERCOSUR, ce qui signifie qu’elle a accès au grand bloc économique de la partie sud du continent, avec des pays comme le Chili, entre autres.
- La Bolivie est également membre de la Communauté andine des nations, une organisation multinationale qui a autorisé la décision 578 pour éviter la double imposition entre les nations membres, dont le Pérou, et l’Équateur.
- En Bolivie, il n’y a pas de limitation des investissements étrangers ni de contrôle des devises étrangères. De plus, ils sont encouragés, car ils font venir des investisseurs du monde entier.
- La Bolivie fait également partie de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres traités conclus avec des pays d’Amérique du Sud, ce qui permet la libre circulation des biens et de la main-d’œuvre.
- La Bolivie peut également être considérée comme un pont qui relie d’autres pays d’Amérique latine.
Structures d’entreprise en Bolivie
Le code commercial bolivien approuve les entités commerciales suivantes :
- Société anonyme (Sociedad Anonima ou S.A.) : il s’agit d’une structure de société dans laquelle le capital commun comprend des actions transférables et dans laquelle la responsabilité de chaque actionnaire est limitée au nombre d’actions détenues. La gestion est la responsabilité du conseil d’administration de la société, qui comprend de trois à douze personnes. En Bolivie, une S.A. peut être constituée de deux manières, soit par un acte unique, soit par la souscription publique d’actions.
- Société à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada ou S.R.L.) : il s’agit d’une forme de société bolivienne dans laquelle la responsabilité de chaque associé est limitée au montant investi. Le firme peut compter entre deux et vingt-cinq associés. Les parts de capital doivent également être payées en totalité au moment de la constitution de la société.
- Société par actions (Sociedad en Comandita por Acciones) : il s’agit d’une structure de société dans laquelle les associés sont responsables des obligations en tant qu’associés ordinaires, tandis que les associés commanditaires n’encourent aucune responsabilité au-delà du nombre d’actions détenues.
- Entreprise individuelle (Empresa Unipersonal) : il s’agit d’une forme de société détenue par une seule personne. Dans ce type de société, il est recommandé d’engager un directeur juridique et un comptable, car le propriétaire de la société sera responsable de toutes les obligations de la société avec ses biens personnels.
Les investisseurs peuvent également choisir de créer une succursale (Sucursal) ou un bureau de représentation (Oficina de Representación) en Bolivie.
Processus d’enregistrement des entreprises en Bolivie
L’enregistrement d’une société en Bolivie est une opportunité très intéressante pour les étrangers, et il implique les processus suivants :
Choisir le bon type de structure juridique
La structure de la société choisie doit dépendre du nombre de personnes qui la composent, ainsi que du capital disponible et de la nature de l’activité à mener.
Rédiger et signer une procuration
Si les actionnaires de la société ne sont pas présents en Bolivie, un représentant légal doit être désigné. Pour désigner un représentant légal, le propriétaire de la société devra rédiger et signer une procuration, qui donnera à la personne désignée le droit d’agir au nom du propriétaire, de le représenter devant les autorités locales et de signer des documents pour lui.
Pensez également que pour les actionnaires étrangers, des documents supplémentaires seront exigés. Et tous les documents qui proviennent de l’étranger doivent être légalisés et apostillés et ces documents sur papier doivent être envoyés en Bolivie.
Enregistrer la société auprès des autorités boliviennes
L’entreprise doit être inscrite au Registre public du commerce de Bolivie(Registro Público de Comercio), avec le nom de l’entreprise, le type d’entité, l’adresse du bureau et l’activité économique. Après l’enregistrement, le propriétaire recevra alors un numéro d’enregistrement commercial, prouvant le statut légal de la société aux yeux des autorités locales.
Notez que certaines des procédures d’enregistrement peuvent être effectuées en ligne.
Obtenir le numéro d’identification fiscale de l’entreprise
Après avoir obtenu un numéro d’enregistrement commercial, la société (le propriétaire ou le représentant légal) peut ensuite demander un numéro d’identification fiscale (NIT) au Service national des impôts(Servicio de Impuestos Nacionales).
Collaborer avec l’administration nationale de l’assurance maladie et des fonds de pension de la Bolivie
L’association de l’entreprise à laCaisse nationale d’assurance maladie(Caja de Salud) est obligatoire, de même que l’inscription de l’entreprise à l’administration des fonds de pension(Administradoras de Fondos de Pensiones). Les deux processus peuvent être entrepris par le représentant légal.
Ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise
Après l’enregistrement de l’entreprise en Bolivie, l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise est l’une des choses les plus importantes à faire au début des activités de l’entreprise. Le compte bancaire professionnel joue un rôle essentiel pour les entreprises en démarrage en Bolivie, car il permet aux propriétaires de garder une trace des dépenses de l’entreprise, ce qui simplifie les déclarations fiscales.
Demander une licence d’exploitation municipale
Une fois le compte bancaire de la société ouvert, l’étape suivante consiste à obtenir une licencede fonctionnement municipale(Licencia de Funcionamiento Municipal) auprès de la municipalité locale dans laquelle se trouve le bureau de la société. Les exigences en la matière varient en fonction de la nature de l’entreprise et du type de travail effectué.
L’enregistrement d’une entreprise en Bolivie est un bon choix pour les investisseurs et les entrepreneurs, qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés, car cette juridiction est connue pour le développement de la propriété de contrôle.
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