Pays développé et industrialisé, doté d’un marché sophistiqué et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, la France est un endroit idéal pour créer une entreprise.
La situation géographique stratégique de la Franceet ses infrastructures de transport de qualité permettent aux entreprises d’accéder facilement à de nombreuses régions géographiques, notamment l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.
La France dispose de tous les atouts éthiques pour attirer, développer et accroître les entreprises, quelle que soit leur taille. À cet égard, les entreprises qui cherchent à s’épanouir sur le marché international ont de vastes possibilités en France.
La création d’une entreprise en France implique plusieurs étapes, mais la plus importante est de décider de la structure idéale pour les activités de l’entreprise afin de bénéficier d’une assurance juridique. La structure juridique choisie influencera également le statut social des employés et le mode d’imposition de l’entreprise, d’où l’importance d’un choix judicieux.
Nous vous présentons ci-dessous un résumé des différentes entités commerciales les plus populaires en France.
Entreprise individuelle française (EI)
Il s’agit de la forme juridique la plus simple de constitution de société en France. Le fondateur de cette société est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations. Un capital initial est requis pour ce type de société en France. En effet, l’entrepreneur et l’entreprise sont considérés comme un tout aux yeux de la justice. Il n’y a aucun coût lié à l’enregistrement ou aux frais associés aux entreprises de ce type. Mais, l’entrepreneur doit payer l’impôt sur le revenu dans le secteur correspondant à son activité commerciale.
Société à responsabilité limitée (SARL) française.
La SARL est une forme de société largement utilisée en France, principalement en raison du nombre d’avantages qu’elle offre aux petites entreprises, tels que de faibles exigences en matière de capital et des règles et réglementations raisonnables.
Ce type d’entreprise en France nécessitait au moins deux actionnaires. Et la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports. Un maximum de 100 actionnaires ou entités juridiques peuvent former une SARL française. Les apports en capital d’une SARL française peuvent être effectués en espèces ou en tout ce qui a une valeur monétaire. La SARL française n’a pas accès aux marchés des capitaux et ses actions ne peuvent pas être cotées en bourse.
Société anonyme unipersonnelle française (EURL)
L’EURL est considérée comme une société anonyme formée par un seul actionnaire et est soumise aux mêmes règles que celles appliquées à une société à responsabilité limitée formelle, à quelques exceptions près.
La valeur du capital minimum nécessaire est déterminée par l’actionnaire et dépendra de l’activité, de la taille de l’activité et des besoins en capital de la société. Les bénéfices de l’EURL sont imposés à l’impôt sur le revenu au nom de l’actionnaire, bien qu’une alternative à l’impôt sur les sociétés soit possible.
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
La SELARL a été créée lorsque la loi a adopté les règles de fonctionnement des SARL pour les adapter aux besoins des professions libérales. Les règles régissant la SELARL sont très similaires à celles de la SARL, mais elles tiennent compte des spécificités et de la déontologie des professions pour lesquelles elles ont été créées.
La société anonyme (SA)
La SA est une forme juridique principalement utilisée par les grandes entreprises en France, car elle permet l’offre publique d’actions. Un minimum de sept actionnaires est nécessaire pour créer une SA. Les actionnaires peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Le capital social initial est de 37 000 EUR et le capital est divisé en actions. Les actionnaires ont une responsabilité limitée à la hauteur de leur apport en actions.
Modifiée pour les grandes entreprises nécessitant des capitaux externes en recourant au marché, la SA est une forme de société très complexe et ne convient généralement pas pour une première constitution en France.
Une SA française est constituée d’un conseil d’administration, d’un président et d’un directeur général. Mais, elles peuvent aussi être gérées par un conseil de surveillance et un conseil d’administration.
La Société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est un type de société populaire en France, principalement en raison de sa grande flexibilité et de ses faibles exigences en matière de capital.
Le SAS est pratiquement une forme simplifiée du SA. En conséquence, de nombreux AS ont été modifiés en SAS.
Pour l’ouverture d’une SAS en France, il faut un minimum d’un ou plusieurs associés, qu’ils soient physiques ou moraux, et le capital minimum est fixé librement par les associés et dépend de la taille, de l’activité et des besoins en capital de la société. En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes est réservée aux SAS d’une taille spécifique ou ayant des liens capitalistiques avec d’autres sociétés.
Enfin, les bénéfices d’une telle société sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une dérivation de la SAS avec la spécificité de n’être composée que d’un seul associé, singulier ou collectif.
Les règles applicables à une SAS s’appliquent également à une SASU avec quelques particularités. Seules quelques règles de fonctionnement diffèrent de celles applicables aux SAS.
Société en nom collectif (SNC)
Ce type d’entreprise est moins fréquent que les autres en France. Au moins deux associés sont nécessaires pour sa constitution, dans la mesure où une société de personnes est considérée comme telle.
Les partenaires sont responsables des obligations et des dettes de la société dans la mesure de leurs actifs. Aucun capital minimum n’est requis et les actions de la SNC ne peuvent être vendues qu’à l’unanimité des associés, sans préjudice d’une clause contraire dans les statuts.
En outre, chaque associé est personnellement imposé sur sa part d’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Société civile professionnelle (SCP)
Cette forme de société permet à plusieurs personnes exerçant la même profession libérale de l’exercer en commun. Ils sont alors responsables de leurs dettes sociales. Pour créer ce type de société, un minimum de deux personnes est nécessaire. Aucun capital social minimum n’est requis.
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